Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Lazeraz, représentant la communauté d'agglomération Amiens métropole et la société Aréas assurances.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Saint-Omer. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 janvier 2017, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 18 avril 2019, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen a infligé à M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Arnauld Noury, représentant M. et Mme A et E, représentant la commune de Lynde. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.