CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'établissement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
DAN pour reprendre les défauts d'altimétrie de la dalle du gymnase ont consisté, compte tenu de l'avancée des travaux lors de leur mise en œuvre, en un rabotage de cette dalle, la réalisation d'une barrière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
Au regard du nombre d’éoliennes et de leur espacement assez important, l’étude d’impact relève que les incidences d’un éventuel effet barrière semblent ici négligeable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
positionnées parallèlement au principal flux migratoire d’orientation sud-ouest/nord-est et un espace conséquent de plus de 600 mètres entre les éoliennes E3 et E4 est prévu afin de réduire l’effet barrière
4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
» afin de suivre les hauteurs d’eau observées et prévues dans le Gardon, et ce, dès atteinte la vigilance de niveau « jaune » sur le tronçon règlementaire du Gardon d’Alès, la mise en place d’une barrière
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
de respiration qui bascule à 121, 8 ° au sud – ouest, les éoliennes occupant tout l’angle est du village, alors que la distance de séparation avec la commune n’est que de 2 kilomètres environ, sans barrières
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Si ladite zone commerciale est construite en linéaire, entre la RN10 et une ligne de chemin de fer, qui constituent des barrières physiques et psychologiques, elle ne se trouve pas très éloignée du centre-ville
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03295_20250130
30 janvier 2025
B n'a pas d'attaches en France ni de perspective d'intégration sociale ou professionnelle, compte tenu notamment de la barrière de la langue.
6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
A la suite d'une enquête diligentée par l'inspecteur du travail, laquelle a relevé, d'une part, des situations de non-respect des " gestes barrière ", en particulier s'agissant des intérimaires et à l'occasion
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
centre hospitalier fait état d'un courriel critique émis la veille et évoque plusieurs incidents divers sous la forme d'une pancarte syndicale mise autour du cou d'un patient, de l'ouverture de la barrière
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
du quai, ce qui n’est pas contesté, et que les travaux de démolition peuvent être réalisés en deux temps, avec d’abord un creusement de l’intérieur du quai, en laissant la partie extérieure comme barrière
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
constatent que les travaux d'installation peuvent avoir des incidences durables sur la phase d'exploitation par la fragmentation du milieu, la destruction de corridors écologiques, l'implantation de barrières
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
une ligne d’horizon de près de cinq kilomètres et sur les plateaux d’altitude qui rythment le relief du secteur, exerceront, sur les vues depuis les abords de la zone d’implantation, des effets de barrière
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
Cour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
mention " domaine privé " pour l'avenue Girard, et celle d'un panneau portant la mention " sens interdit sauf riverains " pour l'impasse Siam-Ben, en l'absence de tout aménagement spécifique tel que des barrières
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
Les appelantes font état de ce que ce déplacement s'opère au-delà de la barrière végétale existante entre leur parcelle et celle où la maison devait initialement s'implanter, en sorte qu'il entraîne une
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
Le projet prévoit la plantation de 33 arbres de haute tige supplémentaires afin de constituer une barrière visuelle depuis les voies publiques environnantes.
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
qu'affirme la société Lury Energie, sur ce relief plat qui n'est pas véritablement entrecoupé par une végétation dense, des haies bocagères, ou des boisements, ces écrans visuels ne font pas suffisamment barrière
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
dans son avis du 20 août 2020 que " l'identité du paysage ne sera pas profondément modifiée ", que " le choix des implantations s'est appuyé sur la volonté d'éviter tout effet d'encerclement ou de barrière
Page 21 sur 29