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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B ont alors consulté le cabinet d'études de BTP Bemar structures qui a émis l'avis que cet effondrement avait pour cause la voirie située à l'arrière du mur.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
plus jeunes enfants du couple n'ont principalement connu que la France et si l'aîné de la fratrie a effectué en France toute sa scolarité de la moyenne section de maternelle au CE2 et souffre de bégaiement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05532_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108616 du 22 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si, our contester cette identité d’objet, la société requérante roduit un tableau relatif au bilan financier com ortant deux ostes s écifiques intitulés « allongement des délais et installation du chantier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la CPAM du Rhône, à la mutuelle Mercer, à la mutuelle APICIL et à la mutuelle Besse : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Toutefois, il résulte des sources d'informations pertinentes publiquement disponibles, et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) d'octobre 2020, intitulé " Pakistan security
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 novembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03794, Mme C et autres, représentées par Me Cressin-Bensa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00709_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06275_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01647_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Bera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.
Source officiellePage 21 sur 23