Toutefois, ces deux certificats, qui ne font pas état de l'inexistence au Népal du traitement de M.A mais se bornent à en souligner la rareté, ne sont pas, en raison de leur caractère insuffisamment circonstancié

Par ailleurs, ils se bornent à mentionner les décisions de l'OFPRA du 24 mai 2022, relevant seulement que le jugement du 19 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé

du jugement du 25 mai 2023 qui annule la révocation disciplinaire de Mme A et enjoint au président de la CCI de région de la réintégrer et de reconstituer sa carrière, les compagnies consulaires se bornent

En réponse, les requérants se bornent à soutenir que les prestations de sous-traitance réalisées dans le cadre de l'exécution d'un important marché public de rénovation d'un collège sont bien réelles.

Toutefois, ils se bornent à produire une décision de l'assemblée générale de la SARL Groupe Déesses Finances du 1er septembre 2011 fixant les missions de Mme C et le montant du défraiement forfaitaire

En tout état de cause les dispositions de l'article 29 du décret du 12 septembre 2008, qui se bornent à fixer à dix ans la durée maximale d'ancienneté dans le grade inférieur prévue par la loi, ne portent

a été " victime en 1962 d'un traumatisme à l'œil gauche ", ainsi que les différentes attestations de membres de sa famille et de Mme Louisa Mameri, présidente nationale du collectif Harkis, qui se bornent

En second lieu, M. et Mme D se bornent à soutenir que les mesures d'éloignement sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur leur situation personnelle, sans produire le moindre

En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.

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