enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellegry, représentant la SMABTP, de Me Rodas Del Rio, représentant la société Ingerop Conseil et Ingeniérie, de Me Bourdeaux

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau Lécuyer

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, l'Union sportive Concarneau, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau Lécuyer et associés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SA Arman Innovations, représentée par Me Bourdeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre et 28 décembre 2023, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la province Sud de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

enregistrés le 3 juillet 2023 et le 16 novembre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

A, - et les observations de Me Meier-Bourdeau, avocat du CNRS. Une note en délibéré a été présentée pour le Centre national de la recherche scientifique le 15 septembre 2023.

B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cherrier Bodineau, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2019978, n° 2020202 et n° 2020353 du 21 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés 20 octobre 2022 et 2 mars 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la Sarl Meier-Bourdeau Lécuyer et associés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 11 mai 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le Centre National de la Recherche Scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau-Lécuyer, conclut au rejet de la requête de

B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité à 32 775 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du département de la Seine-Maritime

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SAS Ambulances Saint-Cédric. Considérant ce qui suit : 1.

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SAS Ambulances Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdeaux pour le Bureau Véritas.

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Bourdeau-Martin représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un acte du 23 novembre 2013, M.