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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02700_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, pour M. D B F, Mme G D B et Mme J D B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00752_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Zadeh substituant Me Beguin pour la commune de Nozay, M. brochet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00726_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant M. et Mme E et autres, et de Me Aubourg, représentant la société Parc Eolien du Bocage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00844_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C... présentait des antécédents de broncho-pneumopathie chronique obstructive.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00233_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00716_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, I. L La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00829_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00643_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

de nombreux médicaments afin d'atténuer les douleurs musculaires, tendino-ligamentaires chez l'adulte et de décongestionner lors d'affections respiratoires banales tels qu'un rhume, une toux ou une bronchite

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Maitre et Me Braud, représentant l'association de protection de l'environnement et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, substituant Me Hourmant, pour M. B et de Me Debuys, pour la communauté de communes de Bayeux Intercom.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03909_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

E C est ainsi reçu en urgence par le docteur D qui a réalisé une fibroscopie, lui a prescrit de la Pyostacine (antiobiotique) et du Solupred (corticoïdes et broncho-dilatateur) et lui a demandé, en cas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ Le greffier, K.

Source officielle

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