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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - la requête n° 24NC02867 enregistrée au greffe de la cour, le 27 novembre 2024, par laquelle le préfet du Bas-Rhin demande l'annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler l'arrêté du n° 2019-2015 du 19 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé le retrait de son autorisation d'occuper un emplacement sur le marché biologique du square Charles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société Ordisys PACA, représentée par la SELAS Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELAS Charrel & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la SAS Ariane Group, représentée par Me Bussac et Me Chatel, avocats, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 17 octobre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoires enregistrés le 27 juin 2023 et le 7 décembre 2023, le département de l'Ardèche, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'EURL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 12 septembre 2023 et le 4 mars 2024, la commune de Tresserve, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société ERT Technologies, représentée par Me Chapelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022
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