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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Robbe substituant Me Chaussade, pour la SAS Foncière PLM, et de Me Callot, pour la
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
soit possible qu’entre -10°C et -6°C, ainsi que l’allègue ce rapport, d’autant qu’il résulte de l’instruction qu’un système de bullage permet de refroidir l’eau avant de l’envoyer dans le réseau de canons
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2017, la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Canonne-Kock, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2024, la société Villette-Goyet Architectes, représentée par Me Caron, de la CLL Avocats, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune de Garges-lès-Gonesse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Vital-Durand, représentant la SNC Eurocommercial Properties Taverny, de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex, de Me
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 29 septembre 2025, la société C + O IDF 1 architectes, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête de la commune de Chevreuse et
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carenzi, pour la SARL Société d'exploitation de l'Aqua club, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Paulian, représentant les consorts H..., de Me Le Chêne, représentant le CHU de Bordeaux, de Me Ravaut, représentant l’ONIAM, et de Me Boux de Casson
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
défense, enregistré le 23 février 2022, la société Atelier Périnet-Marquet et Associés, venant au droit de la société Octant architecture, et la société Bleher Architectes, représentées par Me Caron
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
L'immeuble en litige est situé au sud de la copropriété Belleville Grande masse et à l'ouest de l'immeuble Belleville Caron, immeubles comportant respectivement 15 étages et 13 étages et dominant l'hôtel
DCA_21MA00546_20231016
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Billery, pour la SNC Salsedo et Cie, de Me Callot, pour la commune de A, de Me Rebufat, pour la SARL Indie Beach House, et de Me Denilauler
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
bureau des clés (local définitif affecté) et sa remise en état en fin de mission, comprenant notamment le mobilier, les tableaux des clés, une ligne téléphonique () / Fourniture, pose et dépose de 200 canons
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
du constat d'huissier produit par la SCI Fort Diamant Uptown en première instance que le site d'implantation du bâtiment ne comporte que des plantes herbacées à feuilles coupantes et quelques bois canons
1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
C..., et ses ayants droit ont saisi, le 24 juillet 2014, la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile-de-France, qui a désigné les docteurs De Calan et Solet en qualité d’experts, dont
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
d'une note de synthèse établie début 2021 qui démontre la suffisance de la ressource au regard des besoins futurs, quelle que soit l'hypothèse, et que le bassin versant de la Neuvachette alimentant les canons
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