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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
Il relève également que si sa mère réside en Ukraine, il est venu en France vivre chez son père car celle-ci était atteinte d’un cancer et dans l’incapacité de s’occuper de lui et précise qu’il venait
3ème chambre
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
étranger et du droit d'asile dès lors qu'elle produit des certificats établissant qu'elle ne pourra pas bénéficier, dans son pays d'origine, des opérations et des soins nécessaires au traitement de son cancer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
A... fait valoir qu’il ignorait avoir obtenu la protection internationale de la Grèce et n’a donc pas volontairement caché des informations utiles pour faciliter l’instruction de sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
atteinte d'une insuffisance rénale terminale au décours d'un lupus érythémateux disséminé et qui a été traité, en Algérie, par hémodialyse à compter de 2004, avant d'y être prise en charge pour un cancer
DCA_22PA02520_20240702
2 juillet 2024
L'intéressée a cependant fait l'objet depuis lors, pour sa cirrhose du foie, d'un suivi régulier avec échographie, IRM hépatique et bilan sanguin, en raison d'un risque majeur de cancer du foie, prise
DCA_22PA03858_20230120
20 janvier 2023
En produisant notamment un rapport de l'organisme suisse OSAR du 22 décembre 2010 sur les consultations en cardiologie et le traitement du cancer en RDC ainsi qu'un rapport de juin 2009 de l'Union européenne
8ème chambre
DCA_22PA04899_20231002
2 octobre 2023
Après avoir subi plusieurs interventions chirurgicales et une radiothérapie du fait d'un cancer du sein bilatéral métastatique à l'os diagnostiqué en février 2015, Mme B suit, depuis mars 2016, un traitement
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
A cet égard, si la requérante verse aux débats un article intitulé " Radiofréquences : un risque accru de cancer pour les militaires ' ", renvoyant à une étude scientifique non produite et issue du blog
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01048_20230627
27 juin 2023
A, militaire du contingent au 57ème bataillon de commandement et de soutien du pacifique, affecté à Moruroa de juillet 1982 à octobre 1983, a développé un cancer du poumon, diagnostiqué en 2016, et a présenté
DCA_22MA01641_20230627
l'intéressé de voir sa maladie se transformer en une leucémie aiguë mais devaient être relativisées compte tenu, au vu de ses analyses sanguines constantes, du risque très faible de développer cette forme de cancer
4ème chambre
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
A mentionne à l'appui de sa requête d'appel son engagement pour la lutte contre l'excision dans son pays d'origine et précise qu'il a été contraint de cacher sa fille et sa femme.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01999_20231114
14 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la présence de la requérante aux côtés de sa sœur, atteinte d'un cancer du sein récidivant en cours de traitement par chimiothérapie, est indispensable pour
2ème chambre
DCA_22TL21511_20240924
24 septembre 2024
aux services du laboratoire d'anatomopathologie et du laboratoire de biologie moléculaire du centre hospitalier universitaire de Toulouse dans le cadre de sa prise en charge des patients atteints de cancer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
B produit notamment plusieurs comptes rendus médicaux, réalisés entre 2018 et 2020, dont il ressort qu'il est suivi par différents spécialistes pour un cancer de la prostate, un diabète de type II et une
1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer
DCA_22BX00143_20220705
5 juillet 2022
C sont peu personnalisées quant à l'environnement familial de Mme B alors qu'il affirme avoir eu une relation cachée avec elle pendant vingt ans et qu'ils ont eu des enfants, et le récit de son agression
DCA_22BX00144_20220705
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02072_20230531
31 mai 2023
Il fait valoir et en justifie, qu'il a été pris en charge, à compter de juin 2022, par le service oncologique de l'institut universitaire du cancer de Toulouse pour une hémopathie maligne avec traitement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
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