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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00113_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n°2202492 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00191_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01939_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Dès lors, le préfet du Calvados n’était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 8.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02841_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Seine-Maritime portant transfert aux autorités portugaises.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03570_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 13.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00550_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2302090 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. D A B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00593_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2202228 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01121_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00162_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

de la CAF des Bouches-du-Rhône du 19 décembre 2019, de 1 487 320 euros.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02987_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DECIDE : Article 1 : L'ordonnance n° 2301094 du juge des référés du tribunal administratif de Caen est annulée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01604_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2302715 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d’un cancer du sein chez les femmes entre 50 et 74 ans selon les modalités prévues au titre VI ; / (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01083_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Le président du tribunal administratif de Caen a, sur le fondement de ces dispositions, rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00851_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le préfet du Calvados relève appel du jugement du 8 mars 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01405_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02247_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler cette décision.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02368_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement d'office.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00893_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement nos 2401960, 2401961 du 3 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00899_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement nos 2401960, 2401961 du 3 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes.

Source officielle

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