Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.

Ces tubes sont eux-mêmes alimentés par des vannes et des canalisations insérées dans la structure même du toit du bâtiment, composé d'une couche bitumée supérieure, d'une couche isolante en polystyrène

., chef du service juridique et de la commande publique, dont les attributions ne sont pas précisées, mais également le nom des chefs des bureaux de la direction générale de l’administration « Mer, canaux

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, R.

Dans le cas particulier d’un réseau de canalisations, un abattement pour vétusté doit être opéré sur le montant de réparations nécessaires à la remise en état de canalisations lorsque ce montant excède

Si l’expert conclut que ce désordre est dû à un défaut de mise en œuvre de la canalisation de vidange, il ressort de son rapport que la cause principale réside dans un défaut de conception de cette canalisation

perturbation du cycle biologique ; le calendrier des travaux a été établi sans tenir compte de la période de reproduction des espèces ; les travaux d'exhaussement pour l'installation du système de canalisation

D'une part, si les requérants se prévalent de la présence, à proximité du site ou sur l'emprise même du site, d'un oléoduc exploité par la société Total, d'une canalisation de gaz à haute pression et de

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la perforation des canalisations trouve son origine dans l'erreur de conception initiale du maître d'œuvre qui a fait le choix, malgré

D'une part, alors que le projet prévoit un élargissement important du canal d'amenée existant et que le canal envisagé sera en certains endroits limitrophe de la forêt alluviale, les documents produits

réhabilitées par chemisage continu, une note de calcul concernant le nouveau débit théorique assuré par les canalisations réhabilitées par chemisage continu, une documentation technique du procédé et

Toutefois, elle n'établit pas que ce réseau secondaire, qui correspond aux canalisations permettant la desserte de chaque rue et habitation de chaque commune depuis le réseau principal, serait demeuré

du lit de ce canal, lequel sera ainsi en partie recouvert.

en PVC et le moignon en plomb à l'origine d'une fissuration de l'ordre de trois à quatre millimètres et de l'absence de fixation au mur des canalisations, tandis que ces canalisations, qui sont dépourvues

La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

d’amenée au canal de vidange.

Quant aux dépenses de protection des canalisations d'adduction d'eau potable : 42.

raison de la méconnaissance par le projet des dispositions précitées et compte tenu des dangers qu'il représente pour la sécurité publique, en particulier du fait de la proximité immédiate d'une canalisation