(Carat TV) du 29 mars 1990, faisant part à M.

Michel, - LA SOCIETE CANAL 10, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour provocation à la discrimination

La société Carrare fait grief à l'arrêt de constater que la vente de l'immeuble de [...] par la société EPI à la société Carrare le 2 mai 2002 et la conclusion, le même jour, d'un bail commercial entre

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Imprimerie Librairie Cazal, les conclusions de M.

voisins les chaînes procédant d'une même thématique ; qu'elle observait que la société Canal satellite avait, en l'espèce, dérogé à cet usage, "exilant" la chaîne Gourmet TV sur le canal 94 alors que

des chaînes mises à leur disposition ; Attendu que la société Groupe Canal plus fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les sociétés Canal plus France et Canal plus distribution, à indemniser

productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Studio Canal

n'est jamais entrée dans le patrimoine de la SARL Transports Cazaux et que dans ces conditions M.

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à l'ACPM au titre des dommages consécutifs aux désordres affectant les canalisations d'eau, alors, selon le moyen, "1°/ qu'aux termes

d'eaux usées franchissant la rivière Essonne au moyen de passerelles métalliques construites par la société Darblay ; que l'une des passerelles supportant les canalisations s'étant effondrée, la commune

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

référé ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 1988) d'avoir confirmé ce jugement alors que, d'une part, en retenant que la rupture de la canalisation

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

, selon certaines modalités ; qu'elle n'a livré que 60 carafes ; que la société Delamain a assigné la société Cristalleries en résiliation de ce contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le

priver le propriétaire du canal de son droit de propriété ; qu'en se fondant, pour dénier aux époux [J] tout droit de propriété sur le canal, sur le fait que le cours de la rivière [Localité 1] y a désormais

.) ; la commission des appels d'offres réunie, le 11 juin 1996, en l'absence de Rémi X..., a retenu le groupement Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait

équipé spécifiquement pour programmer Canal + à partir de la mémoire 2716, ce qui lui permet de programmer à volonté des micro-processeurs vierges, mémoire opérationnelle depuis février ou mars 1989 ;

L'existence de ce canal dont l'abandon était programmé, restreignait son projet immobilier, de sorte qu'un accord est intervenu entre la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale