Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Assistance Conseil Sps Etude et Suivi, représentée par CLL Avocats, agissant par Me Caron

correspondant aux charges de l’indemnité de Mme X..., l’URSSAF pour un remboursement de charges d’un montant global de 211 593,79 euros, la caisse Relyens SPS pour 5 854,31 euros, la caisse Mutex Union CAREL

435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans la mesure où il a présenté à l’appui de sa demande, une demande d’autorisation de travail produite par l’entreprise Carrosserie

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la société Archipel, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la chambre de commerce et d'industrie

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 28 novembre 2023, la société Basalt Architecture, représentée par Me Caron (CLL avocats), demande à la cour

B est le président et l'associé unique, a exercé une activité de commerce de voitures et véhicules automobiles légers à laquelle elle a adjoint, à compter du 5 octobre 2017, la carrosserie, peinture et

L'intéressé fait valoir que, à la date de la décision en litige, il était inscrit en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle " Réparation des carrosseries " au lycée des métiers de Dombasle-sur-Meurthe

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salomez, pour la société Lavigna, de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Caron, pour M.

société PGI Hautacam à qui a été déléguée l'exploitation de la station de ski, a trébuché et chuté le 2 novembre 2014 dans le local technique de l'attraction " Mountain Luge ", sa tête heurtant la carrosserie

convocations du 12 septembre 2019 étaient assorties d'une synthèse des délibérations préalables, en particulier celle relative à l'adhésion de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CARTLR

A fait valoir que le centre de ses intérêts familiaux, matériels, médicaux et moraux se trouve désormais en France, où il poursuit sa formation en CAP " réparation des carrosseries " en s'y investissant

Enfin, la formation en réparation de carrosserie qu'il a engagée depuis le 22 septembre 2023 à l'école des métiers des Hautes-Pyrénées était également récente à la date de la mesure en litige et ne suffit

professionnelle dans la spécialité maintenance des véhicules option " voitures particulières " et s'être inscrit en classe de terminale en vue d'obtenir une CAP dans la spécialité réparation des carrosseries

exploitation du tournoi de tennis (Smett), qui a son siège à Monaco, organise en France au travers d’un établissement stable sis sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin, le tournoi de tennis de Monte Carlo

les travaux permettant de mettre fin aux problèmes d'infiltration et d'étanchéité peuvent être limités à la dépose et à la repose, suivant les règles de l'art, de 38 unités d'évacuations des sols carrelés

février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SARL Corinne Vezzoni et associés, représentée par Me Caron

A B, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ce dernier

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ar des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 11 août 2025, la société Babel, re résentée ar le cabinet CLL Avocats agissant ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que

Le contexte éolien ", les effets cumulés des parcs éoliens existants et approuvés à proximité et notamment ceux de la Salesse et de la Planésie comportant 7 aérogénérateurs et celui du Cayrol comportant