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B... et Mme D..., de Me Cantin-Nyitray, substituant Me Le Guen, représentant M. et Mme F... et celles de Me Delaunay, représentant la commune de Plérin. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03865_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Il ressort enfin des pièces du dossier que, si sa compagne a indiqué qu'elle payait 500 euros pour le loyer d'environ 1 200 euros, qu'il affirme quant à lui payer seul, ainsi que la cantine, la nounou

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00727_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

2014, s'il a reconnu ses deux enfants nés en avril 2016 et novembre 2020 et si la réalité de la vie commune du couple ressort depuis 2018 des factures d'assurance, d'électricité, de téléphone ou de cantine

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par la SELAFA Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03051_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Certains de ces détenus font également état de la possibilité de " cantiner " au moins à une reprise au cours de la période et du fait que les poubelles présentes dans les cellules en ont été sorties,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00826_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

A n'apporte pas, par les quelques règlements de frais de cantine et d'achats de fourniture scolaires qu'il produit, la preuve de sa contribution à l'entretien et l'éducation de ses enfants, il doit être

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

la société d'exploitation nouvelle du Soleil d'or, demi chef de partie de juin à septembre 2024 auprès de la société Midi Plage, chef de partie en septembre 2024 auprès de la société Hôtel Le Mas Candille

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00988_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Camail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Si dans son rapport de 2015 le contrôleur général des lieux de privation de liberté préconisait que des plaques de cuisson compatibles avec le réseau électrique soient cantinées et installées dans les

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03542_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Mme A, adjoint technique territorial affectée au service des cantines de la communauté de communes du Clermontais, a été placée en congés de maladie ordinaire du 15 juin 2015 au 20 septembre 2015, puis

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02016_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

confirme et développe ses précédentes écritures ; - les observations de Me Rouhaud, représentant les Consorts W, qui confirment et développent leurs précédentes écritures ; - les observations de Me Cantin-Nyitray

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03155_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Les factures de cantine scolaire qu'il présente et qui ne sont accompagnées d'aucun justificatif de paiement, ne permettent pas d'établir qu'il contribuerait de manière effective à ces frais.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Ses bulletins de notes, les témoignages d’un agent de la cantine du lycée sur ses qualités personnelles, et du professeur d’histoire et de géographie de son nouveau lycée sur sa progression pendant l’année

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

subies, le requérant n'apporte pas d'éléments sur les suites données à la plainte qu'il aurait déposée, au demeurant non communiquée ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02786_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Et selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03380_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

inscrit, depuis le 28 août 2023, en certificat d'aptitude professionnelle " Production et service en restauration " et effectuait dans ce cadre, depuis le 2 octobre 2023, un apprentissage au sein de la cantine

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02549_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

nouvelle formation dans le domaine de la restauration au centre de formation Fraternité Saint-Jean, et conclu un contrat d’apprentissage courant du 17 octobre 2022 au 31 août 2024 avec la société « La cantine

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01332_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22020_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

président de l'université a décidé de maintenir fermé l'accès direct par le campus universitaire au restaurant exploité par la société Immobilière pour l'aménagement des campus sous l'enseigne " La cantine

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02129_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

En outre, le certificat de scolarité pour l'année 2021-2022, ainsi que plusieurs factures de cantine, permettent d'établir que leur fils A réside avec ses parents sur le territoire français depuis l'été

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