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C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ambulance Bernard, dont M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02359_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2022 : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02437_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01912_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicaise, représentant la société Les Nauds. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03131_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Tamaris

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01241_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune des Abymes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00813_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

attestation d’hébergement à Drancy établie par une proche le 2 octobre 2023, l’intéressé a déclaré postérieurement le 18 mars 2024, lors de son audition par les services de police, résider dans une cabane

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Au titre des mesures de réduction ont été envisagés, d'une part, un éclairage adapté en phase de chantier et d'exploitation afin d'éviter d'attirer des oiseaux diurnes en phase de migration nocturne, d'autre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01530_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Le sinistre qui a affecté le local à usage de chaufferie du lycée est donc dû à la société Elyo GDF Suez, qui n'a pas respecté les prescriptions du CCTP et qui n'a pas attiré l'attention de la région Auvergne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00392_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Cet axe attire également l'attention sur la nécessité d'anticiper dans le projet futur le risque de " contraintes de dépollution liées aux activités précédentes (garage, station-service) ", ce qui ne va

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00308_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

judiciaire ne le sont que sur la base de déclarations, qu'il est victime d'une usurpation d'identité et qu'il a adressé un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris afin d'attirer

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette, effectuée à Miribel-Jonage, le 18 août 2019, avait attiré

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

D B, qui a attiré l'attention pour sa radicalité religieuse. M. F est également apparu en relation avec plusieurs individus radicalisés, notamment M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Serne a d'ailleurs attiré l'attention du maire sur ce point lors de la séance du conseil municipal.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03102_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B et de l'ATIAM, en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00061_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

difficile dans lequel elle a pris ses fonctions, il relève toutefois de la compétence attendue d'un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer et non de les attiser

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CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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