Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Estimant que les désordres étaient imputables à une différence d'altimétrie entre le terrain extérieur et le plancher du bâtiment propice aux infiltrations d'eau, cet expert a préconisé des travaux consistant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le digestat fait quant à lui l'objet d'un épandage sur les terres du GAEC de la Voie Verte et d'une mise sur le marché pour les autres exploitations qui apportent des effluents. 22.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, la société anonyme Hydro-Exploitations, représentée par Me Coin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
constitue un réservoir de biodiversité ; - le site se situe également dans le couloir de migration principal des grues cendrées ; - 40 espèces hivernantes ont été recensées lors des prospections de terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'église Saint-Gervais et surplombe une chapelle située au sud de la parcelle, il ne concurrence pas, par sa hauteur, cette église et cette situation de surplomb tient principalement à la déclivité du terrain
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les perspectives d'échelle visuelle entre les lignes des collines avoisinantes sont raisonnables ou proportionnées. Seulement cinq impacts de co-visibilité sont recensés, soit un nombre très faible.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
des EPCI limitrophes de la commune d'implantation et le moyen tiré de ce que les communes d'Azé, Danzé, Le Temple, Manzangé, Sargé-sur-Braye et Savigny-sur-Braye, de la communauté de communes des Collines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'étude chiroptérologique, si, par un courrier du 9 juillet 2014, les services de la DREAL ont sollicité la réalisation de mesures supplémentaires, compte tenu de la présence aux environs du projet d'une colonie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I et II, et en faisant valoir que les espèces de chiroptères recensées dans ces zones ont un rayon d'action incluant le terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon l'article 11.1. du CPS : " Pénalités de retard : Si, pour un chantier donné, les travaux ne sont pas terminés dans le délai contractuel défini au bon de commande correspondant, il est appliqué à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
à l'exception des éventuels pieux. () / - la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, il n’est pas établi que la réalisation d’un tel fond injecté aurait permis d’obvier au contexte hydrogéologique du terrain.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, les observations de terrain ont mis en évidence que les territoires de chasse de ces spécimens se situaient en dehors de l'aire d'étude immédiate du projet, plus à l'est.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement des installations de production ; / b) L'excavation d'une partie des fondations ; / c) La remise en état des terrains
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