CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03186_20250624
24 juin 2025
se prévaloir de la mention de ce poste dans l'annexe IV à l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié, alors même que son contrat de travail indique qu'elle occupe un poste de commis de cuisine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00484_20240717
17 juillet 2024
S'il a effectué des stages et a travaillé de juillet 2019 à mai 2020 comme ouvrier d'abattoir de niveau I puis de septembre 2021 à février 2022 comme plongeur - aide de cuisine de niveau I, cette expérience
ORCA_24DA01089_20250314
14 mars 2025
A l'appui de ceux-ci, il ne fait toutefois valoir aucun élément de fait nouveau, à l'exception d'éléments relatifs à son recrutement en qualité de commis de cuisine mais sans qu'il ne puisse utilement
ORCA_24DA01421_20240822
22 août 2024
A a suivi une formation menant au CAP " cuisine " en 2021/2022 puis en 2022/2023 et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage de juillet 2022 à juin 2023, sa moyenne du dernier semestre n'a atteint que
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
par les dispositions de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, faute notamment de porter mention de la dénomination précise et du prix unitaire de chacun des matériels de cuisine
ORCA_23DA00413_20230719
19 juillet 2023
Par ailleurs, s'il produit deux promesses d'embauche datées des 20 décembre 2019 et 18 février 2021 en qualité de commis de cuisine, d'un diplôme de langue française ainsi que des attestations témoignant
ORCA_26PA00261_20260413
13 avril 2026
Toutefois, alors même que le requérant exerce une activité professionnelle en tant que commis de cuisine dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein depuis plus de deux ans à la date
Formation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
Il ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie, relevés de compte bancaire et avis d’imposition produits, qu’il exerce une activité professionnelle continue à temps plein de cuisinier
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01856_20250829
29 août 2025
S'il a débuté une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine ", il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu des résultats très faibles au titre de l'année
6ème chambre
DCA_23VE02258_20240718
18 juillet 2024
A soutient qu'il réside en France depuis mai 2016 et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de cuisinier depuis février 2021.
2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
A, qui dispose d'une autorisation de travail pour un emploi de cuisinier pour la SAS Awann à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a produit deux attestations de travail.
8ème chambre
DCA_25PA02255_20251125
25 novembre 2025
soit près de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué, dans le même restaurant, une activité d’employé polyvalent puis, à compter du 1er juillet 2023, de chef de partie, c’est-à-dire un emploi de cuisinier
ORCA_25MA01162_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, s’il a occupé des emplois en qualité de cuisinier ou d’employé polyvalent par la signature de deux contrats à durée indéterminée, respectivement d’avril 2019 jusqu’en septembre 2020 et de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03056_20230419
19 avril 2023
Supérieure d'Hôtellerie de Paris en 2016/2017, puis poursuivi des études de langue française et occupé depuis mai 2019, dans la limite autorisée par son titre étudiant, un emploi à temps partiel de cuisinier
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
comme ne répondant pas aux caractéristiques d’un logement décent, telles que prévues par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, en raison notamment de la présence persistante de la mérule dans la cuisine
7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
Si le requérant établit travailler pour la SARL Toscana en qualité de cuisinier depuis le 1er septembre 2020 et que cette société souhaite le conserver au sein de ses effectifs, ces circonstances sont
ORCA_25BX02618_20260325
25 mars 2026
A... se prévaut de son investissement professionnel, en tant que cuisinier, auprès de son oncle, gérant d’un restaurant asiatique dont le fonds a ultérieurement été cédé à sa mère.
ORCA_24BX00984_20240904
4 septembre 2024
erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est en France depuis près de huit ans à la date de la décision, travaille depuis le mois de juin 2021 pour la SAS HIELO ICE en tant que cuisinier
ORCA_24BX02456_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2024 du préfet de la Gironde
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01754_20220602
2 juin 2022
Ainsi qu'en attestent les relevés de compte produits du bailleur et du locataire, le loyer a été payé en 2014 et le locataire a bien pris en charge les travaux d'aménagement de la cuisine, pour une somme
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