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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03186_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

se prévaloir de la mention de ce poste dans l'annexe IV à l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié, alors même que son contrat de travail indique qu'elle occupe un poste de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00484_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S'il a effectué des stages et a travaillé de juillet 2019 à mai 2020 comme ouvrier d'abattoir de niveau I puis de septembre 2021 à février 2022 comme plongeur - aide de cuisine de niveau I, cette expérience

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01089_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A l'appui de ceux-ci, il ne fait toutefois valoir aucun élément de fait nouveau, à l'exception d'éléments relatifs à son recrutement en qualité de commis de cuisine mais sans qu'il ne puisse utilement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01421_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

A a suivi une formation menant au CAP " cuisine " en 2021/2022 puis en 2022/2023 et a bénéficié d'un contrat d'apprentissage de juillet 2022 à juin 2023, sa moyenne du dernier semestre n'a atteint que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00363_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

par les dispositions de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, faute notamment de porter mention de la dénomination précise et du prix unitaire de chacun des matériels de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00413_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ailleurs, s'il produit deux promesses d'embauche datées des 20 décembre 2019 et 18 février 2021 en qualité de commis de cuisine, d'un diplôme de langue française ainsi que des attestations témoignant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00261_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, alors même que le requérant exerce une activité professionnelle en tant que commis de cuisine dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps plein depuis plus de deux ans à la date

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA00741_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie, relevés de compte bancaire et avis d’imposition produits, qu’il exerce une activité professionnelle continue à temps plein de cuisinier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01856_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

S'il a débuté une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine ", il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu des résultats très faibles au titre de l'année

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02258_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A soutient qu'il réside en France depuis mai 2016 et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de cuisinier depuis février 2021.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A, qui dispose d'une autorisation de travail pour un emploi de cuisinier pour la SAS Awann à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a produit deux attestations de travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02255_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

soit près de quatre ans à la date de l’arrêté attaqué, dans le même restaurant, une activité d’employé polyvalent puis, à compter du 1er juillet 2023, de chef de partie, c’est-à-dire un emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01162_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, s’il a occupé des emplois en qualité de cuisinier ou d’employé polyvalent par la signature de deux contrats à durée indéterminée, respectivement d’avril 2019 jusqu’en septembre 2020 et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03056_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Supérieure d'Hôtellerie de Paris en 2016/2017, puis poursuivi des études de langue française et occupé depuis mai 2019, dans la limite autorisée par son titre étudiant, un emploi à temps partiel de cuisinier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

comme ne répondant pas aux caractéristiques d’un logement décent, telles que prévues par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, en raison notamment de la présence persistante de la mérule dans la cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03159_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Si le requérant établit travailler pour la SARL Toscana en qualité de cuisinier depuis le 1er septembre 2020 et que cette société souhaite le conserver au sein de ses effectifs, ces circonstances sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02618_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... se prévaut de son investissement professionnel, en tant que cuisinier, auprès de son oncle, gérant d’un restaurant asiatique dont le fonds a ultérieurement été cédé à sa mère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est en France depuis près de huit ans à la date de la décision, travaille depuis le mois de juin 2021 pour la SAS HIELO ICE en tant que cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02456_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Cuisinier, demande à la cour : 1) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01754_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ainsi qu'en attestent les relevés de compte produits du bailleur et du locataire, le loyer a été payé en 2014 et le locataire a bien pris en charge les travaux d'aménagement de la cuisine, pour une somme

Source officielle

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