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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin représentant Mme A, et de Me Arnould représentant le centre gérontologique départemental.
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DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA02747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Danveau, rapporteur, - les conclusions de M.
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DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant de nationalité mauricienne né le 6 février 1978, est entré sur le territoire français le 16 août 2014.
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DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Gerard, représentant la société Compagnie des eaux et de l'ozone. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA01526_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Guarneri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA02653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant de nationalité algérienne né le 6 février 2002, est entré en France le 14 septembre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour.
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DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
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DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lombard, pour Mme B et la MAIF. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01655_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Puigrenier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Danveau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de M. B, - les observations de Me Varron-Charrier pour M. B, et de Me Durand Stephan pour la commune de Toulon.
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DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Vicente, représentant l'EHPAD Louis Pasteur. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Eglie-Richters, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. cm
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DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022.nl
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