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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 06 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

- Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, G. ELe président, I. LUBEN Le greffier, E.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01484_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bariani, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03706_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01533_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bazin, représentant la société Luximmo

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02000_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02341_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Blanchetier et de Me Grand d'Esnon

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00476_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goasmat-Arnold, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumay, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02287_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubourg, représentant Mme A....

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Schecroun, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Siquier-Deschamps, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04070_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Masson d’Autume, représentant

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CAA

Formation plénière

DCA_24PA04614_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les conclusions de Mme Dégardin. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02562_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubreuil, avocat de la société NS2F

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Zanotto, représentant Mme B, - et les observations de Me Falala, représentant Ville de Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03630_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bonfils, représentant la société Signal

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Mmes B, Pillant et Frajerman, représentant

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