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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
inertes et une station de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux inertes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
déplacer en dehors du territoire de la commune d'Orly, sauf autorisation écrite préalable, en deuxième lieu, l'a obligée à se présenter une fois par jour, à 12 heures, au commissaire de police de Choisy-le-Roy
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 9 février 2026, le dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme D..., représentés par Me Dechelette
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la métropole Aix-Marseille-Provence, de prendre toutes mesures en application de leurs pouvoirs de police spéciale en matière de stationnement des gens du voyage, pour procéder à l'enlèvement des déchets
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
- l'ensemble des travaux exécutés étaient indispensables pour l'application de l'arrêté du 11 juillet 2019 ; - à titre subsidiaire, si les travaux d'élagage, tronçonnage d'arbres et gestion des déchets
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rue y est plus étroite ; les raisons ayant réellement poussé à l'édiction de l'arrêté contesté sont étrangères à la sécurité des usagers de la voie et à la circulation des véhicules de collecte des déchets
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
quinze jours, d’une part, le nombre précis d’élèves et les critères de sélection utilisés par l’administration pour intégrer la classe de sixième section internationale - espagnol du collège Marcel Roby
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le propriétaire de déchets non conformes ou interdits s'expose aux poursuites pénales prévues par le Code de l'Environnement au titre des dépôts illicites de déchets en milieu naturel, outre les sanctions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son édiction ; - le jugement est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les substances dont l’arrêté ordonne l’évacuation ne sont pas qualifiables de déchets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La société bressane de stockage et de chargement exploite une activité de transit, de regroupement ou de tri de métaux ou de déchets d'alliages de métaux non dangereux sur un site localisé au lieudit "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
: () 2° Les communautés de communes, () bénéficiant du transfert de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et assurant au moins la collecte des déchets
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
courriers du 8 février 2017 adressés au président du conseil départemental du Val-d'Oise et au maire de Montlignon, la société Val'Horizon, exploitante d'un centre de traitement et de transfert de déchets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant du sous-emploi de la méthanisation des huiles alimentaires usagées et des bio-déchets : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a enregistré la demande de la société méridionale des carrières (Someca) concernant des installations de stockage de déchets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SAS G7 Location Eolia Rol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le Roi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a imposé des mesures d'urgence de surveillance, de mise en sécurité, d'évacuation des déchets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. 412-2 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'arrêté municipal ne se fonde pas sur le maintien de l'ordre public mais sur un objectif de limitation des déchets
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Située au nord-ouest du territoire communal, à proximité immédiate du centre de stockage des déchets ultimes du Redoundel, cette zone, d'une superficie totale de 187 hectares et recouverte de plantations
Source officiellePage 21 sur 147