. - Délégations de service public.<br/>

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A B et Mme D B, représentés par Me Delattre, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la condamnation de la commune d'Allinges à leur verser une somme supplémentaire de 10 000

difficultés récurrentes rencontrées par les agents du bureau des entrées ; elle a été soumise à une charge de travail trop importante, au sein d'un service désorganisé, a travaillé dans une ambiance délétère

que son avocat a pu, postérieurement à l'entretien, présenter des observations écrites ; - la lettre de licenciement a été signée par Mme B C, en sa qualité de directrice, et qui disposait d'une délégation

Ardennes, où il bénéficie d'un encadrement, de ce qu'il est démuni d'attaches tant en Afghanistan qu'en Autriche, et de ce qu'un retour en Autriche signifierait pour lui un retour à des conditions de vie délétères

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer

Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites à l’instance par les associations, que les deux dépendances présentent un état de délabrement très avancé.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C..., au ministre de l’intérieur et à Me Vergnole. Copie en sera adressée au préfet du Nord.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé pour la commune du Pradet, de Me Vergnoux et de Me Le Briero pour M. C....

Par des observations, enregistrées les 14 octobre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande à la cour de rejeter les demandes d'exécution et d'injonction présentées

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 11 septembre 2025 et le 31 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe

VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit