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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A d'un délai de départ volontaire et lui interdisant de revenir sur le territoire français durant trois années et, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme B en congé de formation professionnelle rémunéré du 2 septembre 2019 au 28 août 2020 et refuse de lui accorder une dispense de l'obligation de servir pendant une période égale au triple de celle durant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents durant leur travail
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
absence d’accompagnement individualisé dans les démarches administratives à l’université Toulouse Jean Jaurès et un conflit familial comme circonstances susceptibles de justifier certaines absences durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'experte relève la prise en compte trop tardive d'un rythme cardiaque fœtal hautement pathologique durant la prise en charge de l'accouchement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00352_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
12 janvier 2025 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d’office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Leblanc a été privé durant la période d'éviction du service ne sauraient lui être versés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de justice administrative, une provision de 15 433 euros, correspondant au montant total de son allocation d'aide au retour à l'emploi et une somme de 35 500 euros en réparation de préjudices subis durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00208_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01147_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01232_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Loire, du 3 mars 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01729_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02861_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
4 septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
territoire français dans un délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01047_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00325_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C se prévaut d'une promesse d'embauche et de plusieurs avis d'imposition et justificatifs de déplacement durant la période d'urgence sanitaire pour justifier d'une intégration professionnelle, cependant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00070_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03558_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, du 27 juin 2021, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01455_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ce règlement a réduit l'amplitude horaire d'ouverture de la loge les lundis et vendredis et précisé l'obligation pour les gardiens de demeurer à domicile ou à proximité durant les périodes d'astreinte.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01459_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ce règlement a réduit l'amplitude horaire d'ouverture de la loge les lundis et vendredis et précisé l'obligation pour les gardiens de demeurer à domicile ou à proximité durant les périodes d'astreinte.
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