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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
étrangères au service ; 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Perpignan, représenté par Me Joubes de la SELARL Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
n'est pas de nature à exonérer, même partiellement, la responsabilité de la commune ; - à titre subsidiaire, si la faute de B était retenue, sa responsabilité dans la survenue du dommage ne pourrait excéder
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00855_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la société française alors qu’il a fait l’objet de nombreuses condamnations, notamment une peine de trois mois d'emprisonnement, le 25 septembre 2015 pour des faits de « vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
gabarit varie de R+1 à R+2, constituent des petits collectifs qui s'intègrent dans le paysage urbain existant composé de chalets individuels intégrés dans la pente du terrain et s'implanteront en " escalier
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F demande une indemnité au titre des souffrances endurées après la consolidation de son état de santé, en faisant valoir qu'il souffre quand il marche et quand il monte les escaliers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette notice précise également que " l'abri, l'entrée commune du bâti existant et les escaliers extérieurs de la façade Nord existante seront supprimés afin d'accoler le nouveau volume à la construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
la stabilité de l'escalier et le renforcement des limons prévus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2016, avant le début de l'enquête publique qui s'est tenue du 4 novembre au 16 décembre 2016, ne portent que sur des modifications mineures du plan de masse, visant à faire figurer l'implantation de l'escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
.. a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement en répression de faits commis le 25 juillet 2022 de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu et d’escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00654_20240805
5 août 2024
5 août 2024
un an avec sursis probatoire pendant deux ans, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01900_20250827
27 août 2025
27 août 2025
que constitue la présence en France de l'intéressé, lequel a notamment été condamné le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers à 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pratiquait des activités sportives dont l’escalade, l’alpinisme et le parapente qu’elle ne peut plus pratiquer ; son préjudice d’agrément doit être évalué à 15 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été condamné, par le tribunal correctionnel de Nantes, le 30 janvier 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00434_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La durée totale cumulée des obligations prévues aux 1° à 3° du présent article ne peut excéder douze mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, à ce que la condamnation de l'État soit fixée à une somme ne pouvant excéder 61 828 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes du même article : " Les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, tel que modifié par l'arrêté du 17 juin 2021, prévoit un niveau en R-1 puis un rez-de-chaussée et 4 niveaux en " escalier ", les niveaux R-1 à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
septembre 2018, et le 21 septembre 2020 à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont huit mois assortis d'un sursis probatoire pour des faits commis le 16 septembre 2020 de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02523_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
correctionnel de Toulouse le 24 juillet 2024 à deux ans et deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances en récidive, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellePage 21 sur 25