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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ainsi que le relève l’expertise de février 2021, au 10 juin 2020, date de consolidation et date à laquelle M. C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En imposant au requérant de se présenter quotidiennement, hors dimanche et jours fériés, à la Brigade de gendarmerie de Rumilly, commune dans laquelle il réside et en lui faisant interdiction de sortir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00010_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 1er février 2021 et le 19 février 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Le Prado, maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête, par les mêmes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 février 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a dû totalement interrompre son activité professionnelle du 26 avril 2015 au 6 février 2016, soit 9 mois et 11 jours, et a, durant cette période, été placée en congé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, Mme A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La réalisation d'un EMG le 7 février 2020 a mis en évidence une atteinte axonale globale du nerf fémoral droit dans la région inguinale.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation, enregistré le 3 février 2025 et régularisé le 11 février suivant, la Confédération des syndicats
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2012 au 20 mars 2023, inclut une cure thermale par an parmi les prestations en lien avec l'accident du 28 février 2001.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les réclamations présentées par les contribuables à la suite de la mise en recouvrement des impositions supplémentaires, ont été rejetées le 27 février 2019 s'agissant de l'année 2014 et le 11 février
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... doit être fixée au 20 février 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une décision du 23 février 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, saisie d'un recours hiérarchique formé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1805669 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, par les articles 1er et 2 du jugement, fixé le décompte définitif du marché de travaux correspondant au lot n° 4
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03312_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
lors que, en violation du principe du contradictoire et des articles L. 5 et L. 9 du code de justice administrative, elle n'a pas eu connaissance de pièces communiquées par la commune de Vichy le 10 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par ordonnance du 14 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01661_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née le 2 octobre 1997 à Conakry (Guinée), déclare être entrée en France le 3 février 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2022 et 25 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00130_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 ;
Source officiellePage 21 sur 3559