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Ainsi, eu égard à l'intérêt public que présente le projet, à son importance et aux mesures qui l'accompagnent pour éviter, réduire ou compenser ses effets sur la faune, la flore et les zones humides, les

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01640_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

corridor écologique longitudinal ", s'implante en lisière ouest de la parcelle A731, ouvrant ainsi, pour les élus, des perspectives de " cheminements piétonniers pour la découverte de la faune et la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_18NC02322_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

. / Préserver les milieux naturels à forte valeur écologique, notamment les zones humides, le cours d'eau de l'Eberbach et ses abords, ainsi que les zones abritant de la faune et de la flore remarquable

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

autres alentours et de justifier des études effectuées pour la protection, notamment en termes de nuisances sonores, pour les riverains ; - l'enquête publique sur l'état initial de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

substitutions raisonnables ne sont pas exposées et les impacts écologiques et paysagers ne sont pas suffisamment détaillés ; en ce qui concerne plus particulièrement l'UTNS n° 4, le diagnostic faune flore

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00343_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Si cet objectif n°2 cible " prioritairement " les friches du " Moulin " à Muille-Villette, " Flodor " à Péronne et " Maréchal " à Rosières-en-Santerre, de par la formulation retenue, cette liste ne peut

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

précitées de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

que le projet nécessite la délivrance d'une dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, ce chapitre relatif aux mesures spécifiques vis-à-vis des milieux, de la faune et de la flore

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

présente : 1° Une description du projet () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Oiseaux " et en tant que zone spéciale de conservation au titre de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic, Bourg-Lastic, Herment, Saint-Germain-Près-Herment,Verneugheol, Giat, Flayat, Saint-Merd-La-Breuille, la protection de l'environnement, notamment de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

n'établit pas que le dossier de demande d'autorisation environnementale, dès lors qu'il comportait également une étude de dangers, une étude paysagère et une étude faune, avifaune, chiroptérologique et flore

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; / g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones de protection de la faune et de la flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01297_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

ou aurait été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ; en outre, aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit un délai de validité des inventaires faune-flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, l'étude d'impact analyse les impacts de la construction, de l'exploitation et du démantèlement de l'installation projetée sur le milieu naturel : flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

amont par un réseau hydrologique qui traverse l'axe B centrale ; les emplacements des éoliennes E1, E4, E5 sont tous à proximité des zones humides et des ruisselets où se développent la faune et la flore

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