Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00006_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qualité et l’habilitation des personnes ayant constaté l’insalubrité ; - les rapports de l’agence régionale de santé et d’Urbanis sont insuffisamment précis et contiennent des erreurs de fait grossières
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
portant sur les désordres relatifs au revêtement en zinc affectant la salle multi-activités sur le site de l'Arsenal à Toul ainsi qu'au phénomène de fissuration et à la présence de bavures et soudures grossières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, - et les observations de Me Cambot, représentant la commune de Biarritz et de Me GROSSI représentant l'association mémoires et partages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01467_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
GrosLe président, F. Pourny La greffière, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
devenu définitif, il ne pouvait plus faire l'objet d'un retrait au-delà du délai de quatre mois ; - l'examen de l'arrêté contesté ne permet aucunement de déceler une quelconque erreur à fortiori grossière
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mètres de profondeur, reposent sur les couches superficielles du sol, se situent sur tout le pourtour du bâtiment et constituent non des éléments précaires mais un ensemble solide malgré son aspect grossier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D..., dès lors que celui-ci s’est prévalu lors de son embauche de la nationalité française et qu’eu égard au caractère grossier de la falsification de la carte nationale d’identité présentée, l’employeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01925_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D..., dès lors que celui-ci s’est prévalu lors de son embauche de la nationalité française et qu’eu égard au caractère grossier de la falsification de la carte nationale d’identité présentée, l’employeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
désordres sont im utables non seulement à la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la SAS Colas France, mais encore à la SARL Saga Cité, la SAS IRH Ingénieur Conseil, en tant que membres du grou
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme D E, née le 1er janvier 1976, a été suivie au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie pour sa seconde grossesse dont le terme était prévu pour le 21 avril 2008.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02586_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
au regard de l'article 17 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 604/2013 du 26 juin 2013, compte tenu de sa situation de particulière vulnérabilité liée notamment à son état de grossesse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02134_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en mesure de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne en faisant notamment valoir l'irrégularité de son séjour, l'état de grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle compte tenu de l'état de grossesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
communiqués ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a rejeté ses demandes en relevant d'office le moyen tiré de ce que l'arrêté du 9 novembre 2017 était entaché d'une erreur grossière
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A de tenir de façon récurrente, dans le cadre de ses fonctions, des propos particulièrement grossiers à connotation sexuelle, de faire des remarques déplacées, également à connotation sexuelle, ou des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
» du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d’eau potable sur les communes d’Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
GrosLe président, F. Pourny La greffière, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GrosLe président, F. Pourny La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01950_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rapport du 21 janvier 2021, qu'il ne comporte pas le numéro d'identification nationale NINA et estimé qu'il est falsifié dans son aspect matériel dans la mesure où il présente une faute d'orthographe grossière
Source officiellePage 21 sur 66