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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03086_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03089_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03097_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03099_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03164_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03167_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03168_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03170_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03187_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03604_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03607_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Daguerre-Guillen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 5 juin 2023 et la décision implicite de rejet du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01159_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'intéressé bénéficie en outre d'un suivi médical trimestriel au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02361_20250211
11 février 2025
11 février 2025
qui devait être déposée dans le délai de cent vingt jours suivant l'entrée de l'intéressé sur le territoire français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01328_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D a été déclaré abandonné et que par un jugement du 13 août 2006, il a été confié à Mme C B dans le cadre d'un acte de kafala.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officiellePage 21 sur 112