tel harcèlement.

tel harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : Sur l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral : 5.

harcèlement moral dont il a été victime lui ont causé un préjudice professionnel et un préjudice moral devant être indemnisés à hauteur de 159 726 euros.

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

A ne peuvent être qualifiés d'agissements constitutifs de harcèlement moral. 10. Il résulte de ce qui précède que M.

S'agissant du harcèlement moral : 4.

tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

Sur le harcèlement moral : 7.

faits de harcèlement et de discrimination consécutifs à la réintégration de M.

Il fait valoir que : - il a subi des agissements répétés constitutifs de harcèlement moral ; - la maire de Fresnes étant à l'origine du harcèlement moral dénoncé, elle ne pouvait se prononcer sur sa

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

tel harcèlement.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

S’agissant du harcèlement moral qu’il allègue avoir subi : la saisine du procureur, sur l’article 40, au motif d’une suspicion de harcèlement révèle le harcèlement de l’administration à son encontre ;

Sur le bien-fondé du jugement : Sur le harcèlement moral : 3.

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur les faits de harcèlement : 10.

tout harcèlement.