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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, le syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A représenté par Me Herrmann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner Tisséo Collectivités à lui verser la somme de 322 500 euros, à parfaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la communauté de communes Cœur Haute Lande, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A, représentée par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02990, le 6 décembre 2023 le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 2 octobre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 10 mai 2023, le département de la Dordogne, représenté par la SELAS Adaltys Affaires publiques, agissant par Me Heymans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Herrman, représentant M. D et les observations de Me Marcantoni, représentant la collectivité européenne d'Alsace.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2020, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, la commune de Le Buisson-de-Cadouin représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 23LY02124 le 26 juin 2023 et le 19 janvier 2024, la société GCBAT, représentée par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si l'association requérante soutient que d'autres espèces animales ou végétales seraient concernées par le projet, particulièrement la tortue Hermann, des batraciens ou l'espèce végétales Pricis Rhagadioloides
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2019, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Muretain, représentée par Me Herrmann, conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00947_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 novembre 2020, la SAS Climbing Frames France, représentée par Me Vial-Hessman, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., attaché d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, exerçait les fonctions de gestionnaire comptable au collège Paul-Hermann jusqu’à sa mise à la retraite à compter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal
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