CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Henri Escojido, président de la commission médicale d'établissement de l'hôpital privé Clairval ; - en qualité de représentant des établissements publics de santé, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02621_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Michel et Henri Vecchioni et à M. et Mme F.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03647_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

ministre produit pour la première fois en appel la copie de l'accusé de réception du pli contenant l'avis de mise en recouvrement du 15 mars 2016 adressé à la SARL Pôle Plomberie Service au " 3 rue Henri

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A, émanant d'une équipe de chercheurs de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, ont seulement mis en évidence la prévalence de lésions de myofasciite à macrophages chez des patients atteints de symptômes inexpliqués

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2023, le 1er juin 2023, le 28 juin 2023, le 6 juillet 2023, le 11 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, la commune de Dieppe, représentée par Me Henri

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1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Viti Agri Services, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à Me Pierre-Henri Frontil.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Baunaie, la confédération générale de l’agriculture (CGA), l’EARL les Granges de l’Abi, l’EARL Le Versant du Lay, le GAEC Du Moutier, le GAEC L’Echo du Lay, le GAEC VAP, l’EARL Les Cormiers, l’EI Charles Henri

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2ème chambre

DCA_22TL21917_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Le siège de cette unité, situé 2 rue Henri Capty à Orange, n'est pas situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En troisième et dernier lieu, le projet sera accessible en entrée-sortie depuis la rue Henri Lecat (à l'ouest de la parcelle, via un accès existant) et en entrée sur l'avenue Jean Charles Rivet D 1089

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4ème chambre

DCA_21PA04758_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

Il a produit, en premier lieu, une facture d'achat de mobilier d'enfant, en date du 25 novembre 2019, mentionnant l'adresse du 118, rue Henri Barbusse à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui est son adresse

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par ailleurs, si les appelants critiquent également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par ailleurs, l'appelante critique également les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur le Rhône

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par ailleurs, l'appelante critique également en appel les " épis ", ou " casiers ", Girardon, du nom de leur inventeur, Henri Girardon, qui sont des aménagements réalisés au cours du XIXème siècle sur

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente-rapporteure, M-P.

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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2ème chambre

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Admin. Appel

1 juillet 2025

En particulier, le lien entre les douleurs à l'épaule droite et les frais de déplacement dont elle justifie, pour des trajets entre la Haute-Garonne où elle réside et Paris, où se situe l'hôpital Henri

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02278_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

future à vocation économique, il insiste sur la maîtrise de la consommation d'espace et confirme l'intention " d'inscrire le projet du B dans la continuité du développement des Florides et du projet Henri

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