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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a fait preuve, au cours de l’exécution de son contrat, d’un comportement inadapté au travail en équipe, s’est montré agressif, a adopté une attitude inappropriée vis-à-vis de sa hiérarchie ou de la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bobigny ayant pour objet " dépôt de plainte contre les agissements de collègues du service courrier - Ville de La Courneuve à mon encontre " dans laquelle, elle mentionnait que son supérieur hiérarchique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A de son obligation d'obéissance hiérarchique prévue à l'article R. 723-35 du code de la sécurité intérieure et sont, dès lors, de nature à justifier le prononcé d'une sanction à son encontre. 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02829_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décision n° 882 du 12 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé le centre hospitalier de la Polynésie française à procéder à sa mise à la retraite et le rejet implicite de son recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H et justifiant d'un comportement ayant porté atteinte à la dignité, à la santé et/ou ayant compromis l'avenir professionnel d'agents placés sous son autorité hiérarchique ". 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
22 février 2024
n'est pas lié à une prétendue insuffisance professionnelle ; - aucune insuffisance professionnelle ne peut être relevée ; - le directeur des systèmes d'information n'était pas son supérieur hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. / Dans le cas d'un conflit d'intérêts, le fonctionnaire doit avoir préalablement alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B avait la responsabilité, traduisent une insuffisance du contrôle hiérarchique de la part de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
octobre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ainsi que l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 12 février 2021 rejetant le recours hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
montant de l'indemnité de départ volontaire à la somme de 19 092,21 euros, ainsi que la décision du 2 juillet 2018 rejetant son recours gracieux et la décision du 22 janvier 2019 rejetant son recours hiérarchique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il n'a pas informé sa hiérarchie. En 2019, lors d'une visio-conférence, les intéressés ont révélé à leur autorité hiérarchique qu'ils étaient actionnaires de cette structure.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Dans un second rapport rédigé le 6 mars 2019, le supérieur hiérarchique estime que le comportement de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'espèce et ainsi que l'a relevé le tribunal, le recours hiérarchique formé par la SNCF Mobilités auprès de la ministre du travail a été reçu le 4 novembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En deuxième lieu, si Mme A soutient que son supérieur hiérarchique a, le 3 juillet 2018, dénigré le travail qu'elle était en train d'accomplir, le qualifiant d' " inutile " et de " perte de temps ", il
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par Me Céline Deschamps, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2017, ainsi que la décision ministérielle de rejet implicite de son recours hiérarchique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B a également présenté un recours hiérarchique auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui l'a rejeté par une décision du 20 novembre suivant. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Son recours hiérarchique auprès du recteur, formé le 16 janvier 2019, a été tacitement rejeté.
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