Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
est entaché d'incompétence ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - l'arrêté en litige a été édicté au terme d'une procédure irrégulière ; elle n'a pas été en mesure d'accéder aux pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00568_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant du bâtiment de la Maison des associations, Mme Joffroy critique une porte trop lourde, sans davantage de précisions permettant de déduire une méconnaissance des dispositions précitées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En second lieu, il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport d’expertise immobilière daté du 26 avril 2016 produit par Mme B..., que cet ensemble comprend une maison d’habitation appartenant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de la parcelle cadastrée ZI n° 43 de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B un permis de construire une maison individuelle ainsi que la décision du 4 mai 2020 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme C a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle de type R + combles perdus à son profit sur le lot C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00286_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une délibération du 30 juin 2015, le conseil municipal de la commune du Chesnay a autorisé le maire à vendre la maison des Akènes située 6 avenue Dutartre au Chesnay.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
rapport de présentation aurait placé le bâti en dehors de l'enveloppe urbaine ; qu'au surplus l'existence et la dimension urbaine de ce hameau, situé en entrée de ville et constitué d'un groupe de maisons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, grand-père de Mme D A, a acheté cette maison en 1958.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sont interdits les terrassements visant à " poser " de plain-pied toute forme de construction. () ".
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