Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
sono-traumatique lorsque le sujet n'est plus soumis à des agressions sonores répétées ne sont ni documentées ni justifiées, - concernant la maladie de Ménière l'expertise du docteur C pallie les lacunes
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A l'occasion de l'inspection sanitaire menée le 7 mai 2012, il est apparu que la pratique professionnelle de Mme E présentait toujours de sérieuses lacunes en matière, notamment, de relevés et de respect
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, par les pièces qu'elle produit et au regard du caractère laconique de son argumentation sur ce point, la société appelante n'établit en tout état de cause pas, qu'elle ne pourrait pas procéder à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cependant, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, cette attestation laconique qui se borne à indiquer que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01033_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En particulier, alors qu'elle indique, de manière laconique et peu circonstanciée, avoir " noué des liens très forts avec la France par ses amis et ses collègues de travail ", elle n'apporte aucune précision
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04380_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
générales, issues notamment du rapport établi par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés en 2018 relatif au traitement des maladies mentales en République démocratique du Congo, faisant état des lacunes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
intermédiaires d’évaluation lors de la seconde période de stage font état d’un manque de travail et d’implication du stagiaire, se traduisant par la remise, en retard, de documents non finalisés, des lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette lacune, ajoutée à la circonstance que, pour la régularisation des mêmes travaux, deux dossiers différents ont été déposés ne portant pas sur les mêmes éléments pour chacune des parties de la construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'intervisibilité électromagnétique du fait de la distance entre les éoliennes et le radar de Doullens sans apporter aucun élément précis sur le relief les séparant ou en faisant valoir de manière laconique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dès le premier compte-rendu de visite des tuteurs, établi le 8 novembre 2020, des lacunes ont été détectées que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
les demandes de travaux à effectuer sur les véhicules de la Direction, ses supérieurs hiérarchiques ont constaté, dans différents rapports, notamment ceux des 15 avril et 8 octobre 2019, de graves lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
incomplète au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'espace de stationnement édifié irrégulièrement et les photographies produites ; ces lacunes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01156_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a expressément reconnu ses lacunes et son manque de rigueur dans l'exercice de ses missions tout comme l'existence d'un climat de tensions existant au sein du centre d'exploitation de Saint-Andiol.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cette lacune, de nature à faire obstacle aux contrôles de régularité, est fautive de même que l'absence de mention, cette dernière requise par le 3° de l'article R. 612-18 du code de la sécurité intérieure
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un arrêt n° 20NT01925-20NT02272 avant dire droit du 26 mai 2021, la cour a sursis à statuer dans l'attente de la régularisation de l'avis de l'autorité environnementale et des lacunes de l'information
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
irrégularité du volet paysager de l'étude d'impact était donc de nature à vicier la procédure ; les documents complémentaires présentés après l'enquête publique ne sauraient avoir pour effet, de remédier aux lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le livret précise " entre chaque épreuve, l'organisme de formation identifie les lacunes du candidat lors de sa première évaluation, propose des contenus complémentaires et adaptés au stagiaire afin de
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la SCI Grande Vallée, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
permanente d’une tierce personne pour 510 399,44 euros ; le déficit fonctionnel permanent s’élève à 154 800 euros et son préjudice esthétique permanent doit être évalué à la somme de 1 500 euros ; - les lacunes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il précise notamment les éléments du paysage et les espèces animales auxquels le projet porterait atteinte, ainsi que les lacunes de l'étude d'impact.
Source officiellePage 21 sur 40