CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

B D et Mme E D, représentés G Me Lacroix, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête d'appel présentée G la société Bouvet Promotion Père et Fils à l'encontre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00135_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00136_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00505_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03685_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce que soit mise à sa charge

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03897_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre et 17 octobre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut à ce que la cour prononce un non-lieu à statuer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03315_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02984_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03320_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00800_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00268_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

janvier et 8 avril 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 16 juin 2025, la commune du Canet, représentée par Me Lacroix

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

./ Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX01389 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2024, la société Corsaire, représentée par Me Lacroix, demande à la cour :

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

non assortis d’éléments justificatifs, la réalité des préjudices qu’il invoque et leur lien avec les illégalités dont il se prévaut ; - il ne peut prétendre au remboursement de frais de déplacement à Evian

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00103_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

boissons anisées, les boissons destinées à la consommation du personnel tel que les " Perrier " en canettes de 33 cl, celles servies uniquement au comptoir et sans facturation tels que les bouteilles d' " Evian

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête ou à ce qu’il soit sursis à statuer en application de l’article

Source officielle

Page 21 sur 22

← Précédent Suivant →