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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
même, l'intéressé ne peut valablement se prévaloir des doctrines référencées BOFIP-BOI-CF-DG-40-20 et BOI-CF-COM-10-10-10 qui traitent de la procédure d'imposition, pas plus que du fascicule Francis Lefebvre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00253_20240704
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lefebvre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Cogolin, et celles de Me Lefebvre, représentant la société Loremag. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21LY03171_20220706
6 juillet 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre
1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la
6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande que le jugement soit réformé en
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
conseil communautaire de la communauté de communes Couserans-Pyrénées a approuvé l'avenant au règlement intérieur fixant les modalités d'expression des groupes politiques et cet avenant, en tant qu'ils portent
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
ces animaux ; - l'ouvrage réalisé par la commune sans autorisation prend directement appui sur le trop-plein de l'étang dont Mme A est propriétaire ; - les aménagements réalisés par la commune portent
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
2017 constituent une double taxation des sommes déjà imposées antérieurement au titre de revenus distribués dans le cadre d'un redressement fiscal de ses deux associés pour les années 2013 à 2015 et portent
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
peut utilement invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, les énonciations de la documentation administrative publiée sous la référence BOI-CTX-DG-20-20-20, qui portent
Juge des référés
ORCA_24BX02456_20250123
23 janvier 2025
ce refus ne peut être fondé sur une supposée menace pour l'ordre public alors qu'il a obtenu des titres de séjour malgré son passé pénal et ses années d'incarcération ; ses dernières condamnations portent
ORCA_24VE00836_20250117
17 janvier 2025
Mme D C n'est, par suite, pas fondée à soutenir que les décisions par lesquelles la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français portent
ORCA_24VE00837_20250117
C n'est, par suite, pas fondé à soutenir que les décisions par lesquelles la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français portent à son droit
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : -les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire français portent une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale
ORCA_25VE01905_20251021
21 octobre 2025
de l’ensemble des circonstances de l’espèce, il n’est pas établi que les décisions contestées, en particulier l’obligation de quitter le territoire français sans délai et l’interdiction de retour, portent
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