Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'intervention du 10 octobre 2014 ; l'évaluation des préjudices à laquelle elle a procédé complète la première expertise, laquelle avait seulement évalué les préjudices en lien avec l'hématome extra-dural
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02833_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A souffre d'un macroadénome hypophysaire non sécrétant opéré à trois reprises, compliqué d'un panhypopituitarisme substitué, d'un hématome sous dural, d'une ischémie, d'un diabète, de troubles visuels
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de révéler par elle-même une rupture illégale du principe d'égalité de traitement, alors au demeurant que le conseil municipal n'avait pas encore débattu du projet d'aménagement et de développement durales
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de révéler par elle-même une rupture illégale du principe d'égalité de traitement alors au demeurant que le conseil municipal n'avait pas encore débattu du projet d'aménagement et de développement durales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la société centrale éolienne La Briqueterie, représentée par Me Jocelyn Duval, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la demande de non-lieu à statuer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 29 avril 2024, la société anonyme d'exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Duval, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les observations de Me Lefevre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Marseille, puis, le 11 avril 2022 sous le n° 20TL01912 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la SELARL atelier espace architectural , représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés le 31 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, la société Uniparc Cannes, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
récapitulatif sollicité en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 19 janvier 2023, la société Grasse-Vacances, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 du maire de Montmirat ; 3°) de mettre à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce que la condamnation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de nouveaux mémoires dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 19 juillet 2021, 20 janvier 2022, 18 février 2022 et 7 avril 2023, la société Arianespace, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01007_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par l'AARPI Tertralex, agissant par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations Me Lefébure, substituant Me Carrère, pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02398_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Lelievre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D, représenté par la SELARL Lelievre-Saint-Pierre, agissant par Me Saint- Pierre, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l'ordonnance du 28 février 2025 en tant qu'elle a limité le montant
Source officiellePage 21 sur 30