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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01152_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, levant le secret médical, fait valoir qu'il se trouve dans une situation de grande vulnérabilité psychique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02808_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, levant le secret médical, fait valoir qu'il se trouve dans une situation de grande vulnérabilité compte tenu de son état de santé, dès lors qu'il est atteint d'une hernie discale pour laquelle il bénéficie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
méconnaît l'article 34 de la constitution ; Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte, conclut au rejet de ces conclusions et à la
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si les intimés, levant le secret médical, font valoir leur état de grande vulnérabilité compte tenu de l'état de santé de Mme C qui est atteinte du virus de l'hépatite B et de leur isolement, les seuls
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01523_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 20 janvier 2022, sous le n° 21MA01381, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte se substituant à Me Stahl, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte se substituant à Me Stahl, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officiellePage 21 sur 22
SOLEIL LEVANT
31/07/2026
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29/07/2026
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28/07/2026
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