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Le requérant ne saurait utilement soutenir que le chemin longeant sa parcelle est indiqué sur le plan en caractères gras, ni que l'Office national des forêts a conclu, dans un courrier du 23 janvier 2020

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02910_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ce cône de vue concerne notamment la grande majorité des parcelles cadastrées section AI nos 397 et 352 sauf une bande de terrain longeant la zone Ub à l'ouest et la majorité de la parcelle AI n° 350 à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de son audition du 7 juin 2022 qu'il est célibataire sans enfant et qu'il ne disposait pas d'un logement propre avant son incarcération mais logeait

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Logeais, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque, - et les observations de Me Tortigue, représentant la

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

de construction, tel que modifié par la mesure de régularisation du 11 octobre 2022, comprend une toiture-terrasse végétalisée, au demeurant non visible de la rue en raison de l'étroitesse des rues longeant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

réaliser certains des travaux autorisés par le permis d'aménager du 8 mars 2013, et relatifs, en premier lieu, à un ouvrage hydraulique destiné à raccorder les eaux pluviales collectées par le fossé longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Toutefois, le projet en litige qui se situe au sein de la Zone d'activités de Longefan identifiée par le DOO du SCoT du Pays de Maurienne ne constitue que l'extension d'un bâtiment existant comprenant

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

toutefois du règlement du lotissement que la société pétitionnaire a prévu de garder en espace commun une bande de terrain située entre les lots nos 3 et 4, reliant l'aire de retournement au lot n° 7 en longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

S’ils prétendent que les conditions d’accès à leur immeuble sont plus défavorables, il résulte cependant de l’instruction que les résidents devaient antérieurement emprunter un passage étroit longeant

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

B, ainsi que l'extension longeant la façade nord, qui n'est pas alignée sur la façade de la maison de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01185_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

terme la construction d’une centaine de logements présente un risque de pollution de la plage située en aval par les eaux de pluie et les eaux usées et un risque pour la sécurité des usagers du chemin longeant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

non bâtis auparavant classés en zone agricole, une nouvelle zone Uba d’une surface de 2 500 m² située dans un cône formé à l’ouest par la route de Prat-Haut et à l’est par la route de Gaudissart, et longeant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Le succès de leur reproduction reste très aléatoire d'année en année, l'Aigle Royal, comme espèce longévive, produisant très peu de poussins, avec un taux élevé de mortalité la première année.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

. / Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d'une largeur minimale

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Le projet en litige comporte en outre l'aménagement d'une aire de manœuvre des véhicules agricoles d'environ 500 m2 longeant la façade nord du hangar. 4.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

règlement du plan local d'urbanisme, le plan de composition modifié du lotissement prévoit une bande d'inconstructibilité limitée à 2 mètres pour le lot n°1 du lotissement sur une partie de ce lot longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

rendus journalistiques que l'avant de ce cortège est arrivé vers 11 heures 50 devant le Château des Ducs de Bretagne, lequel se trouve précisément en face du Miroir d'eau et des voies ferrées qui le longent

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article U1 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Goult : " La hauteur des murs de clôture longeant les voies de desserte ou de transit

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