Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00501_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A n'est pas fondé à demander la décharge des majorations pour manquement délibéré qui lui ont été appliquées en conséquence du mal-fondé des rectifications correspondantes. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une déclaration d’intention d’aliéner déposée en mairie le 11 février 2019, la SCI des immeubles Gastaud a déclaré vouloir vendre les lots n° 113 et 114 pour un montant de 800 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
infligé la sanction d'un an d'exclusion de fonctions et d'enjoindre au maire de ladite commune de la réintégrer et de reconstituer sa carrière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
2019 mais celle du 31 mars de l'année considérée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 18 octobre 2022, M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
n° 2100426 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de prononcer la décharge demandée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2015 faisant état du versement de la somme de 78 181 euros par Mme B entre novembre 2014 et mai 2015 en tant que caution solidaire de la société D, une facture adressée par un fournisseur à la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00340_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du versement de la somme de 78 181 euros entre novembre 2014 et mai 2015 en tant que caution solidaire de la société D, une facture adressée par un fournisseur à la société D en mai 2011, accompagnée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
- Pour la période du 11 septembre 2016 au 26 mars 2024 : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 31 mars, 19 mai et 12 septembre 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Domaine du Rastel d'Agay, représentée par la SCP Les avocats Izard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, il ressort d'une correspondance en date du 28 mars 2024 produite devant le tribunal, adressée par le Dr A, médecin gastro-entérologue au centre hospitalier de Figeac à sa consœur le Dr C
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le maire de Propriano a délivré le 23 septembre 2019 à Mme L...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a ensuite subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50% du 23 février 2010 au 15 mai 2012 et de 75% du 16 mai 2012 au 9 mars 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 3 mars 2025, il a présenté une demande d’asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un jugement n° 1505146 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et arrêté le décompte général du marché à 19 440,61 euros TTC en faveur de la communauté d’agglomération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, dans les deux instances, par des décisions du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01676_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 20 avril 2020 et 23 mars 2022, M.
Source officiellePage 21 sur 37