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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
D C, et 8 000 euros chacun à Marie, Quentin et Céline C ; * s'agissant du préjudice matériel de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 2 mai 2022, M.
3ème chambre
DCA_21PA03813_20220718
18 juillet 2022
D a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 12 mars 2019 par le préfet des Hauts-de-Seine et a notamment été placé en garde à vue le 31 mai 2019 pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
, au rez-de-chaussée d'une cuisine, un bureau, deux chambres avec salle de bains et WC et deux appartements comprenant chacun une chambre, une salle de bains, un WC et une cuisine, et au premier étage
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
8ème chambre
DCA_22PA03628_20230515
15 mai 2023
E, de nationalité algérienne, né le 19 mai 1981 à Boufarik (Algérie), déclare être entré en France en 2013.
Juge des référés
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2400198 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 8 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la société Artelia représentée par Me Roger, conclut
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
En effet, ces pièces qui, à l'exception d'une promesse d'embauche datée du 1er mars 2021, consistent exclusivement, pour chacune des années 2017 à 2022, en un avis d'imposition faisant état d'une absence
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00814_20240319
19 mars 2024
avec une compatriote, titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, valable du 3 mai 2018 au 2 mai 2028.
DCA_25PA02598_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, et un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, et non communiqué, M.
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2021, 22 mars et 11 mai 2022, la société Electre, représentée par Mes Teissier et Nho, demande à la Cour : 1°
DCA_21PA06600_20220926
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 16 mars 2022 et le 26 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la commune d'Auzelles, représentée par Me Maisonneuve, demande à la cour :
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai et 30 novembre 2017 et le 24 mai 2018, et après cassation, les 12 janvier 2021 et 25 janvier 2022, le ministre de l'économie
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03582_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête ; La préfète de l’Ain soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
Par un jugement n° 2302062 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et 28 mars 2022, M.
DCA_24LY03578_20251030
30 octobre 2025
Par un arrêté du 23 mars 2015, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Melun du 22 février 2017, le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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