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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., ressortissant malgache né en 1998, est entré régulièrement à Mayotte en 2002, puis en 2016 sur le territoire métropolitain, muni d’un document de circulation pour étranger mineur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2023 et le 21 septembre 2023, le recteur de Mayotte conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02736_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301498 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02741_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301088 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02745_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03105_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet de la Mayenne portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01046_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 du préfet de la Mayenne portant refus de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02693_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M'Sa a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 du préfet de Mayotte lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M C A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme de 22 000 euros au titre des rémunérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02523_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 9 000 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2204032 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2202347 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03483_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 du préfet de la Mayenne portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2302591 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
G F et Mme D C ont demandé au Tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat et le département de Mayotte à leur verser la somme de 6 765 275,84 euros en réparation des préjudices résultant de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01204_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
pour rejeter sa demande de titre de séjour et a méconnu l'article L. 114-2 du code des relations entre le public et l'administration en ne transmettant pas sa demande de titre de séjour au préfet de Mayotte
Source officiellePage 21 sur 59