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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 7 juin 2018, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme H un permis de construire en vue de la démolition partielle d'une maison d'habitation et de la construction d'une maison individuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées chemin de Fango à Lafox.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le maire d'Ascain (Pyrénées-Atlantiques) a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’habitation sur chacune des parcelles cadastrées section B n° 711, n° 712 et n° 725 sur le territoire de la commune d’Hodeng-Hodenger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit « Pietra Pinzuta », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux présenté le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C un permis de construire en vue de la réalisation d'un groupe d'habitations composé de 4 logements et d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AC n° 181, 182 et 183, sises chemin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D E, qui n'est pas propriétaire de la parcelle BZ n° 1227 supportant la maison, et n'avait donc pas qualité pour agir ; l'irrecevabilité opposée par le tribunal pour ce qui le concerne doit être confirmée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles des consorts N supportent respectivement, sur la parcelle AS 48 d'une contenance d'environ 5 700 m², une maison d'habitation et sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sont exposées à un aléa exceptionnel, d'une part, les parcelles non bâties et boisées, telle que le terrain d'assiette, qui s'intercalent entre ces parcelles soumises à un aléa moyen, d'autre part, les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C a déposé, le 16 septembre 2003, une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la réalisation d'une opération consistant en l'édification de trois maisons individuelles sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01861_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A a déposé, le 5 novembre 2020, un dossier de demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée section AE 79 dont il est propriétaire sur le territoire de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a déposé, le 5 juillet 2019, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison bi-famille dans la commune d'Epping sur la parcelle cadastrée section 1 n° 60, située rue de l'Eglise
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D’une part, Mme E... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située 6 avenue Berryer dont le fond de parcelle jouxte au nord celui de la propriété de M. B... en litige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... pour réaliser des travaux de surélévation d’une maison d’habitation existante sur une parcelle issue de la division de la parcelle CS n° 241, entraînant la création de 21,38 m² de surface de plancher
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le projet consistant en la surélévation d'une maison d'habitation qui atteindra une hauteur de 7,38 mètres au faitage, sera visible depuis leur propriété, alors que la maison actuellement implantée sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A un permis de construire une maison avec piscine sur la parcelle cadastrée section C n° 1303, située au lieudit " Faoteo ", ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
De même, une seule construction était implantée au lieu-dit Chioso Longo, les deux maisons d'habitation jouxtant et prolongeant actuellement la parcelle cadastrée section A n° 875 n'ayant pas encore été
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
projeté et permettant d’accéder à cette parcelle ou à cette unité foncière. / Accès : / Passage situé en limite parcellaire, permettant de pénétrer sur la parcelle ou sur l’unité foncière faisant l’objet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cette parcelle, le 19 octobre 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, alors même que la décision de sursis à statuer précitée et la délibération procédant notamment au classement de la parcelle de M.
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