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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
société Scobat a adressé le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs sèche serviette et de panneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et la possibilité pour chacun de soumettre un projet à la mairie les critères de sélection " et précisant que " l'offre paraîtra dans la presse, sur les plateformes en ligne et sera affichée sur le panneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du bâtiment sera limité depuis le domaine public compte tenu de son implantation derrière les haies paysagères existantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
photovoltaïques et de pompes à chaleur, les plans et la notice paysagère ne confirment pas ces choix.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Cleadis critique l'insertion paysagère et architecturale du projet compte tenu du caractère massif du parking couvert et des couleurs choisies, notamment le rouge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, l'entreprise Sorar, a présentée pour occuper le poste d'équipier polyvalent niveau 1 (code ROME G1603), et non de " leader " ainsi qu'il l'invoque, au sein de cette société, laquelle exploite un restaurant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La mise en demeure du 12 janvier 2017 considérait comme modification notable de l'exploitation, la remise en exploitation du bâtiment G et la nouvelle installation de stockage et de découpage de panneaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ont été de nature à fausser l'appréciation de l'administration sur le projet ; - il existe une incohérence entre la hauteur indiquée dans le dossier et dans l'arrêté, et celle mentionnée sur le panneau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que si un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h a été apposé à quelques mètres de la zone de chantier délimitée à droite par des balises précédées d'un panneau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des matériaux d'isolation thermique des parois opaques, seules les dépenses engagées pour la fourniture et la pose de ouate de cellulose ayant une résistance thermique R égale à 7,25 m2 au K/W et de panneaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des matériaux d'isolation thermique des parois opaques, seules les dépenses engagées pour la fourniture et la pose de ouate de cellulose ayant une résistance thermique R égale à 7,25 m2 au K/W et de panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00032_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00033_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
les dispositions de l’article L. 161-4 du code de l’urbanisme ; - l’emprise du projet par rapport à la superficie de la parcelle du terrain d’assiette est substantielle dès lors que l’emprise des panneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03253_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03256_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03258_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03349_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du même code, les décisions réglementaires des directeurs des établissements publics de santé " sont affichées sur des panneaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
son intention de louer ce logement, le requérant se borne à produire une facture d'un montant de 225,60 euros toutes charges comprises, datée du 19 mai 2017 correspondant à l'achat de flyers et d'un panneau
Source officiellePage 21 sur 76