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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A un titre de séjour, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et Mme D présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable dès lors que le courrier du 16 mars 2021 ne présente pas le caractère d'une décision ; - le chemin en cause n'est plus utilisé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les conclusions de sa requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 8.
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DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Mions et à l'association Gym Boxing. Délibéré après l'audience du 28 août 2025, où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la Polynésie française sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées en appel par l'association La Nature en Ville : 17. Eu égard à ses motifs, le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. D... C..., au ministre de l’intérieur et au département de la Haute-Savoie. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Savoie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et à l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris. Délibéré après l'audience du 4 février 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01426_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. B... A... A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01427_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lyon présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01955_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C présentée sur le fondement de l'article 163-0 A du code général des impôts. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris. Sur les conclusions tendant à la réalisation d'une expertise : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
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