AEG en liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Philippe PRIGENT,

: Monsieur [E] [F] né le 08 Avril 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4]) comparant en personne et assisté de Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et de Me Philippe

DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe PRIGENT, avocat au barreau de PARIS - #C2582 DEFENDERESSE Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY,(ci-après « TIUC

siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat constitué, substituée par Me Paquita Santos, avocats au barreau de Douai, assistée de Me Philippe

ayant pour correspondant Maître François RABIER Avocat à [Localité 1] substitué par Maître Camille TACK Avocate.ЕΤ La SAS CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Philippe

Demandeurs comparant par Maître Aymeric DRUESNE Avocat à LILLE – ET – La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL [Adresse 3] Monsieur [K] [G] résidant [Adresse 4] Défendeurs comparant par Maître Philippe

R] [A] né le 08 avril 1960 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Philippe

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

X... lui enjoignait de ne pas s'y présenter sans toutefois l'informer de ce qu'il était en droit de présenter des observations écrites, jusqu'à la veille de l'audience ; "alors qu'il résulte des dispositions

Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe

par Philippe X..., la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs

de ce délit d'escroquerie, sans caractériser des agissements positifs de sa part qui auraient facilité la manoeuvre frauduleuse susvisée, c'est-à-dire la fausse présentation du rapport de Philippe A..

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Philippe, - Z...

Philippe - DES CUBES DU Y...

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

fausse sur les qualités substantielles de l'appareil ; que Philippe Y... et Philippe X...qui sont des professionnels spécialisés dans la commercialisation de systèmes de télécopies modem ne pouvaient