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2 126 résultats pour « Picard-Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03954_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01452_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02168_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01272_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02036_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02339_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00815_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00870_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00059_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A D, qui s'était inscrite en 2ème année de licence de chimie à l'université de Picardie au titre de l'année universitaire 2020/2021, a été déclarée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01996_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France, venant aux droits de la région Picardie, a rejeté sa demande du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Marissol est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02953_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01435_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01436_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01860_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04128_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01106_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01107_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/03/2021

Voir →

Modifications diverses

B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

02/08/2019

Voir →

Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/07/2019

Voir →

Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

18/03/2018

Voir →

Modifications diverses

REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/11/2017

Voir →