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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00847_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00851_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00853_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00855_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00990_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00053_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Moya, premier conseiller, – et les observations de Me Leroy, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01436_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00043_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D, Mme B épouse D et l'Earl du Vièvre, représentés par Me Nemmy Leroux-Bostyn, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2019 du préfet de la région Normandie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01905_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01906_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01907_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01908_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01911_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin 2023, 8 juillet 2023 et 30 octobre 2024, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, demande

Source officielle

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