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B, représenté par Me Gire et Me Sandy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités maintenues à sa charge ; 3°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03394_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par un mémoire en observations, enregistré le 6 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Walgenwitz, concluent au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02420_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04506_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02378_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, dès lors, d'une part, qu'elle a été convoquée le 4 août 2017, ce qui lui a laissé le temps de préparer sa défense, d'autre part, qu'elle avait connaissance des pièces

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Le centre hospitalier Le Vinatier soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant d'une part, que les éléments produits par l'agent suffisaient à établir une présomption

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02033_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour être entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation qui en

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

S'il ressort, d'une part, des pièces du dossier que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00986_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Le centre hospitalier Le Vinatier soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant d'une part, que les éléments produits par le requérant suffisaient à établir une présomption

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00923_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré, pour la dernière fois, en France en juillet 2020 et ne fait d'état d'aucune insertion sociale ou professionnelle particulière.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03125_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le requérant aurait déposé en préfecture un formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail rempli par son employeur.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00709_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01009_20240327

Admin. Appel