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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01378_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 (…) ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01440_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01642_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

François Pourny, président de chambre, en qualité de juge des référés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01930_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Compte tenu de ce qui vient d'être exposé aux points qui précédent, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02258_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02502_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02645_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03364_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Comme il a été dit au point 1, le tribunal correctionnel de ... a condamné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03582_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00371_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00617_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00934_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 4 et 5 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00577_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00418_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00086_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00094_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00140_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A doivent être écartés pour les motifs qui ont été exposés au point 4 du présent arrêt. 7.

Source officielle

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