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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
fluvio-maritime de l'Axe Seine et de mettre à la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (HAROPA port) le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
Madrague de Montredon, à Marseille, exerce la police de l'exploitation du port.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00321_20230503
3 mai 2023
D B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention du Port a rejeté sa demande de réintégration.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
Sur l'appel principal de la commune du Port : 2.
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public du grand port
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
atteinte au bon état et à la propreté du port de Sète.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
La communauté de communes des Portes de Meuse a demandé, à titre reconventionnel, de condamner la société Galopin à lui verser la somme de 6 100 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
de plaisance et l'usage d'une parcelle de terre-plein sur le port.
ORCA_25LY00095_20260423
23 avril 2026
La SCI Du Port, qui avait pour associés Mme A... B..., M. C... B... et M. E...
ORCA_25LY00097_20260423
La SCI Du Port, qui avait pour associés Mme A... B..., M. C... B... et M. D...
ORCA_24LY01705_20260423
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
de création d'un port urbain à Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy : 3.
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
C et B E et celles de Me Piquet pour la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
B et de l'association comité de défense des quartiers du port et de l'environnement.
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
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